Mairie de Challuy

Présentation du service :

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Demande d'acte de naissance en ligne

De quoi s'agit-il ?
Ce service permet à un usager d’effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance) en ligne auprès de sa commune de naissance.
Lorsque l’usager du service remplit une demande d’actes d’état civil pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que ce dernier l’a expressément autorisé à fournir l’ensemble des informations demandées ou qu’il exerce à son égard l’autorité parentale, qu’il ait été admis à sa tutelle ou à sa curatelle, ou qu’il en est reçu mandat.
Pour les communes de naissance qui adhèrent au service, les demandes leur seront directement transmises.
Pour les communes qui disposent déjà d’un service de demande en ligne, l’usager sera directement redirigé sur le site de la commune.
Pour les autres communes, l’usager imprime sa demande, et l’expédie par courrier au service d’état civil de sa commune de naissance, dont l’adresse est portée sur le formulaire.
Dans tous les cas, la commune de naissance renvoie l’acte de naissance par courrier postal au demandeur.

Quels sont les usagers qui peuvent utiliser ce service ?
Le service concerne tout particulièrement les particuliers qui effectuent des demandes d’acte dans le cadre d’une démarche administrative.
Il n’est pas ouvert aux organismes qui effectueraient des demandes pour le compte des usagers (notaires, organismes sociaux, généalogistes…).

A noter : le service de demandes d’actes de naissance sera étendu ultérieurement à d’autres actes d’état civil.

Quand utiliser ce service ?
Ce service peut être utilisé à tous moments

Coût ?  Gratuit en cliquant ici